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Conditions Générales de GEYSEN ACADEMY NV.

A. Généralités

  1. Sauf stipulation contraire et écrite, tous les devis et toutes les prestations sont soumis à ces conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières, ainsi que des conditions d’achat du client. Le client déclare connaître ces conditions générales et les accepter.
  2. Geysen Academy NV prend votre vie privée au sérieux. Geysen Academy NV traite les données personnelles obtenues conformément aux principes de traitement des données personnelles et aux obligations imposées par le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, soit “le règlement général sur la protection des données ” (“RGPD”). Les données du client peuvent être utilisées à des fins de marketing et de prospection par Geysen Academy NV. Geysen Academy NV prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client. Le client reconnaît et accepte que les dommages qu’il pourrait subir en raison de l’utilisation illicite de données personnelles par des tiers qui n’ont pas obtenu l’autorisation appropriée ne peuvent jamais être mis à la charge de Geysen Academy NV.
  3. Les engagements de Geysen Academy NV sont des engagements de moyens, dépendant notamment de la capacité de trouver des employés qualifiés pour l’exécution de la mission.

B. Offres – Dessins techniques

  1. Les offres ne sont contraignantes que si elles sont signées par une autorité compétente de Geysen Academy NV. Elles sont valables pendant un mois à partir de la date mentionnée, sauf indication expresse d’un autre délai. Les offres, les prix et autres éléments mentionnés dans les brochures ou les publications sont également non contraignants.
  2. Les commandes sont effectuées exclusivement par écrit, par e-mail ou par toute autre plateforme convenue, ou par la signature d’un bon de commande ou d’une offre. En passant commande, le client accepte ces conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions que Geysen Academy NV n’a pas préalablement acceptées par écrit.
  3. Geysen Academy NV n’est pas responsable des plans ou des modèles fournis par le client; Geysen Academy NV n’a pas à les examiner pour des erreurs de conception ou autres.
  4. Les dessins techniques, les plans et/ou les calculs réalisés par Geysen Academy NV ne peuvent être transmis à des tiers par le client. Geysen NV ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation de ces dessins, plans ou calculs par le client ou par des tiers.

C. Prix

  1. Toutes les taxes, les charges de toute nature ainsi que la TVA sont à la charge du client.
  2. Les factures de Geysen Academy NV sont payables à Westerlo dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation sur le siège de Geysen Academy NV.
  3. En cas de non-paiement à l’échéance, Geysen Academy NV se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations sans mise en demeure préalable ou de résilier de plein droit et sans préavis ni intervention judiciaire, le contrat dans sa totalité ou en partie restante à exécuter. Geysen Academy NV informera le client de la décision prise par lettre recommandée.
  4. Toute contestation relative aux factures / demandes de paiement établies ne sera recevable que dans le cas où elle est faite par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables (samedi non inclus) suivant la date de la facture. La lettre recommandée doit mentionner la date et le numéro de la facture, sans quoi elle sera considérée comme inexistante. Le dépôt d’une réclamation ne dispense pas le client de l’obligation de paiement. La compensation de factures avec des demandes d’indemnisation est exclue.
  5. Tout montant non payé à temps porte automatiquement intérêt au bénéfice de Geysen NV sans mise en demeure à un taux d’intérêt déterminé conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
  6. Tout montant non payé à temps sera automatiquement majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% au profit de la partie à laquelle le paiement était dû, avec un minimum de 50,00 €, sans préjudice du droit de cette partie de demander une indemnisation plus élevée sur preuve d’un préjudice subi supérieur.
  7. Tout retard de paiement, que ce soit dans le cadre du même contrat ou de tout autre contrat, autorise Geysen NV à suspendre les autres services jusqu’à ce que toutes les sommes dues soient réglées.

D. Délais de livraison et d’exécution – Force majeure

  1. Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à résiliation et/ou à indemnisation que si ces droits sont expressément convenus par écrit.
  2. La force majeure libère la partie qui en est victime de ses obligations. Les situations suivantes sont considérées comme cas de force majeure : interruptions d’approvisionnement en matières premières, grèves générales ou partielles, émeutes, lock-out, troubles, accidents, bris de machines, incendies, pénurie de moyens de transport et/ou de matières premières, manque de force motrice, maladies contagieuses, épidémies et pandémies, conditions météorologiques telles que le gel et les précipitations exceptionnelles, inondations, grande sécheresse, une pénurie générale de main-d’œuvre qualifiée, et en général toute cause qui n’est pas imputable à la partie qui en est victime et qui peut avoir pour conséquence une suspension de l’exploitation normale ou des livraisons.

E. Annulation



    1. Toute annulation de commande oblige automatiquement la partie qui annule, et ce sans mise en demeure, à payer une indemnité forfaitaire équivalente à 33 % de la valeur de la commande annulée à l’autre partie, ceci en raison de la perte subie et du manque à gagner, sauf en cas de l’article 18.

 

    1. Formation : chaque inscription n’est acceptée par Geysen Academy NV que s’il y a suffisamment d’inscriptions pour permettre l’organisation de la formation.

      Geysen Academy peut reporter la formation ou une partie de celle-ci à une date ultérieure. Le client en est informé dans les meilleurs délais, soit par courrier électronique, soit par téléphone. Si la formation ne peut avoir lieu, le montant total, s’il a déjà été réglé, est intégralement remboursé. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations, brochures, manuels, supports papiers ou numériques, etc. mis à disposition du client par Geysen Academy NV appartiennent exclusivement à Geysen Academy NV. Le client n’acquiert qu’un droit d’utilisation temporaire pendant la durée de la formation. Le droit d’utilisation temporaire n’est pas exclusif, transférable, gagé ou sous-licencié.

 

F. Responsabilité – Décharge

  1. La responsabilité de Geysen Academy SA pour toutes les erreurs et les négligences, y compris les erreurs graves et la faute des employés, est limitée pour tous les dommages matériels (y compris les pertes d’entreprise, les dommages indirects, etc.) aussi bien que pour tous les dommages corporels directs et indirects. Cette responsabilité est limitée à la couverture des polices d’assurance souscrites par Geysen NV, qui sont disponibles sur demande au siège de la société. Le client renonce expressément à toute réclamation contre Geysen Academy NV pour des montants excédant la couverture des polices de Geysen Academy NV. Le certificat d’assurance de Geysen Academy NV est joint au contrat. Cette clause a été prise en compte dans la détermination du prix; si le client souhaite une couverture supérieure, celle-ci peut être souscrite moyennant paiement des frais correspondants et avec l’accord de l’assureur de Geysen Academy.
  2. Geysen Academy NV n’est pas responsable des dommages causés à des tiers et n’est pas tenu de garantir le client contre toute indemnisation. Cette clause a été prise en compte dans la détermination du prix.
  3. Le client décharge Geysen Academy NV de toute obligation en ce qui concerne toute revendication possible de tiers contre Geysen Academy NV résultant de dommages causés par le client à des tiers. Cette clause a été prise en compte dans la détermination du prix.

Résiliation unilatérale :

  1. Tout contrat avec Geysen Academy NV est conclu sous réserve que le client ne fera rien pour inciter directement ou indirectement:
    • Des personnes qui peuvent être considérées comme des clients, des fournisseurs, des sous-traitants ou des partenaires commerciaux de Geysen Academy NV au moment de la conclusion du contrat ou pendant 6 mois après sa résiliation, à mettre fin à leur relation avec Geysen Academy NV, à la réduire, à modifier ses conditions de manière défavorable ou à s’immiscer de quelque manière que ce soit dans la relation de Geysen Academy NV avec ses clients, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires commerciaux.
    • Le personnel intérimaire et les sous-traitants de Geysen Academy NV pendant la durée du contrat et pendant les 6 mois suivant la résiliation du contrat de mettre fin à leur relation avec Geysen Academy NV.
    • De toute intervention dans la relation entre Geysen Academy NV et son personnel pendant la durée du contrat ainsi qu’au cours des 6 mois suivants.
    • Proposer du travail ou employer les personnes qui travaillent ou ont travaillé pour Geysen Academy NV à quelque tout moment que ce soit et de quelque nature que ce soit (en tant qu’employé, intérimaire, travailleur indépendant, conseiller ou dans toute autre qualité) et ce, tant directement qu’indirectement, pendant les 6 mois suivant la fin de leur relation contractuelle.
    • Inciter ou tenter d’inciter les personnes qui étaient impliquées en tant qu’administrateur, gérant, partenaire, représentant permanent, actionnaires, conseiller ou mandataire de Geysen Academy NV pendant la durée du contrat ou pendant 6 mois après sa fin, à mettre fin à leur relation avec l’entreprise ou à s’immiscer de toute autre manière dans la relation de Geysen Academy NV avec ces personnes ou certains d’entre eux.
  2. Ces engagements sont géographiquement limités au territoire du Benelux. Les parties conviennent expressément que, en cas de violation de l’une des dispositions susmentionnées, le client doit payer à Geysen Academy NV, sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 50 000,00 EUR. Les parties conviennent que le dommage potentiel pour Geysen Academy NV en cas de violation de l’une ou de plusieurs des dispositions ci-dessus s’élève au moins à ce montant, en tenant compte notamment des coûts de recrutement et de formation du personnel et d’autres employés, ainsi que du modèle commercial de Geysen Academy NV.

Location et/ou location de machines

  1. En cas de location de locaux et/ou de machines : la location est autorisée pour une durée déterminée dans le contrat. Le client ne peut pas sous-louer, transférer à titre onéreux ou donner en gage le bien loué. Le bien loué reste la propriété de Geysen Academy NV en tout temps. Le client déclare ne pas utiliser les locaux et/ou la machine à des fins illégales, interdites ou non autorisées et prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour éviter une utilisation incorrecte, illicite et/ou non contractuelle du local et de la machine.
  2. Location d’une salle : le client reconnaît avoir reçu la salle en bon état et s’engage à la laisser dans le même état. Un état des lieux contradictoire est établi avant le début de la location et après la fin de la location. Tous les dommages de quelque nature que ce soit sont entièrement à la charge du client. Le client s’engage à utiliser le bien loué comme un bon père de famille et pour l’utilisation à laquelle il est destiné.
  3. Location d’une machine : le client reconnaît avoir reçu la machine en bon état et avoir vérifié son bon fonctionnement. Le client s’engage à ramener la machine dans le même état, à l’exception de l’usure normale. Tous les dommages, de quelque nature que ce soit, sont entièrement à la charge du client. Le client s’engage à utiliser le bien loué comme un bon père de famille et pour l’utilisation à laquelle il est destiné. Le client a l’obligation de ne laisser conduire la machine que par des personnes ayant suivi une formation chez Geysen Academy NV.
  4. Geysen Academy NV n’est pas responsable de quelque forme de dommage découlant de l’utilisation des biens loués.

I. Caractère indépendant – Autorité

  1. Les parties exécutent le contrat conclu entre elles en toute liberté et indépendance. Il n’existe aucune relation hiérarchique entre Geysen Academy NV et le client, ni entre le client et les exécuteurs sur lesquels Geysen Academy fait appel. En aucun cas, Geysen Academy ne transfère l’autorité hiérarchique de ses employés au client, sauf dans la mesure permise par la législation applicable, comme expliqué ci-dessous.
  2. Pour favoriser une exécution correcte de la mission, il est permis au client de donner uniquement les instructions suivantes aux employés de Geysen sans l’exercice d’aucune autorité hiérarchique :
    1. Instructions relatives à la sécurité et au bien-être au travail ;
    2. Instructions concernant le matériel utilisé ;
    3. Instructions concernant l’ordre et le timing des travaux effectués.

J. Règlement de Conflits

  1. Seul le droit belge s’applique, à l’exception de la convention de vente internationale de marchandises et des dispositions en vertu desquelles un autre système juridique serait applicable. Seuls les Tribunaux d’Anvers, section Turnhout, sont compétents.

K. Varia

  1. Ces conditions de vente constituent l’accord complet entre les parties.
  2. L’annulation d’une ou plusieurs dispositions n’entraîne pas l’annulation de tout l’accord. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer les dispositions annulées par des dispositions valides qui se rapprochent le plus possible de celles annulées.
  3. Les dispositions des clauses 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 32 et 33 survivent à la résiliation de cette convention, de sorte que les parties restent liées à ce titre même après la fin de la convention.
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