{"id":4783,"date":"2023-10-27T14:33:31","date_gmt":"2023-10-27T12:33:31","guid":{"rendered":"https:\/\/geysen.tardigrade.be\/algemene-voorwaarden-geysen\/"},"modified":"2023-12-27T10:52:35","modified_gmt":"2023-12-27T09:52:35","slug":"conditions-generales-geysen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.geysen.be\/fr\/conditions-generales-geysen\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales Geysen"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de GEYSEN NV.<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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A. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s <\/strong><\/p>

  1. Sauf convention contraire \u00e9crite, tous les devis et toutes les prestations sont soumis \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, ainsi que des conditions d’achat du client. Le client d\u00e9clare conna\u00eetre ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter.<\/li>
  2. Geysen NV prend votre vie priv\u00e9e au s\u00e9rieux. Geysen NV traite les donn\u00e9es personnelles obtenues conform\u00e9ment aux principes applicables en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles et des obligations impos\u00e9es par le R\u00e8glement europ\u00e9en (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE, soit le “R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es” (“RGPD”) ou “General Data Protection Regulation” (“GDPR”).<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    B. Offres \u2013 Plans techniques <\/strong><\/p>

    1. Les offres ne sont contraignantes que si elles ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente de Geysen NV. Elles sont valables pendant un mois \u00e0 compter de la date indiqu\u00e9e, sauf indication contraire expresse. Les offres, les prix et autres \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans les brochures ou les publications sont \u00e9galement non contraignantes.<\/li>
    2. Les commandes sont pass\u00e9es exclusivement par \u00e9crit, par e-mail ou par une autre plateforme convenue, ou par la signature d’un bon de commande ou d’une offre. En passant commande, le client accepte ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l’exclusion de toutes les autres conditions auxquelles Geysen NV n’a pas pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit.<\/li>
    3. Geysen NV n’est pas responsable des plans ou mod\u00e8les fournis par le client ; Geysen NV n’a pas \u00e0 v\u00e9rifier leur pr\u00e9cision ou leur exactitude.<\/li>
    4. Les dessins techniques, les conceptions et\/ou les calculs r\u00e9alis\u00e9s par Geysen NV ne peuvent pas \u00eatre transmis par le client \u00e0 des tiers. Geysen NV ne peut \u00eatre tenue responsable de l’utilisation de ces dessins, conceptions ou calculs par le client ou par des tiers.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      C. Prix – Impr\u00e9vision<\/strong><\/p>

      1. Toutes taxes, pr\u00e9l\u00e8vements de quelque nature qu’ils soient et TVA sont \u00e0 la charge du client.<\/li>
      2. Changement de circonstances (article 5.74 du Code Civil) : les parties conviennent qu’une augmentation des salaires et des prix des carburants, compar\u00e9e aux salaires et aux prix des carburants \u00e0 la date de l’offre ou de la proposition de Geysen NV, donne lieu \u00e0 l’application de l’article 5.74 du Code civil. Geysen NV informera toujours le client par \u00e9crit de son intention d’appliquer cet article \u00e0 l’avance :
        8.1. En cas d’augmentation des salaires de la convention collective PC 111 pour quelque raison que ce soit, les tarifs horaires susmentionn\u00e9s seront augment\u00e9s en cons\u00e9quence ;
        8.2. En cas d’augmentation des co\u00fbts salariaux de techniciens dans le secteur, ind\u00e9pendamment des bar\u00e8mes salariaux, les tarifs horaires susmentionn\u00e9s seront augment\u00e9s en cons\u00e9quence.
        8.3. En cas d’ajustement des prix des carburants, les frais de d\u00e9placement seront augment\u00e9s en cons\u00e9quence ;<\/li>
      3. Les factures de Geysen NV sont payables \u00e0 Westerlo dans les 30 jours calendaires suivant la date de facture au si\u00e8ge de Geysen NV.<\/li>
      4. Chaque employ\u00e9 de Geysen NV enregistre quotidiennement le temps de travail dans une application pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur son smartphone. Geysen envoie un r\u00e9capitulatif des heures travaill\u00e9es par e-mail au client chaque semaine. Si le client ne conteste pas les heures travaill\u00e9es dans les 3 jours ouvrables (le samedi n’\u00e9tant pas un jour ouvrable), il est r\u00e9put\u00e9 d’accord. La facture est \u00e9tablie mensuellement par Geysen ;<\/li>
      5. La contestation des factures\/demandes de paiement \u00e9tablies n’est recevable que si elle est faite par lettre recommand\u00e9e dans les cinq jours ouvrables suivant la date de la facture. La date et le num\u00e9ro de facture doivent \u00eatre mentionn\u00e9s dans la lettre recommand\u00e9e, sinon cette lettre sera consid\u00e9r\u00e9e comme n’ayant jamais exist\u00e9. Le d\u00e9p\u00f4t d’une contestation ne suspend pas l’obligation de paiement du client. La compensation de factures avec des demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats est exclue.<\/li>
      6. Tout montant impay\u00e9 \u00e0 temps porte int\u00e9r\u00eats de plein droit et sans mise en demeure au profit de Geysen NV au taux d’int\u00e9r\u00eat d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.\u00a0<\/li>
      7. Tout montant impay\u00e9 \u00e0 temps est de plein droit et sans mise en demeure augment\u00e9 d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10% au profit de la partie \u00e0 laquelle le paiement \u00e9tait d\u00fb, sans pr\u00e9judice du droit de cette partie de r\u00e9clamer une indemnisation sup\u00e9rieure, moyennant la preuve d’un pr\u00e9judice r\u00e9ellement subi plus \u00e9lev\u00e9.<\/li>
      8. Tout paiement non effectu\u00e9 en temps voulu, qu’il porte sur le m\u00eame contrat ou sur un autre contrat, donne \u00e0 Geysen NV le droit de suspendre d’autres prestations jusqu’\u00e0 ce que tous les paiements \u00e9chus soient pay\u00e9s.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        D\u00e9lais de livraison et d’ex\u00e9cution – Force Majeure<\/strong><\/p>

        1. Les d\u00e9lais de livraison et d’ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation et \/ ou \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats que lorsque ces droits ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenus par \u00e9crit.<\/li>
        2. La force majeure lib\u00e8re la partie qui en est victime de ses obligations. Les situations suivantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme force majeure : interruptions d’approvisionnement en mat\u00e9riaux, gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales ou partielles, \u00e9meutes, lock-out, troubles civils, accidents, pannes de machine, incendie, p\u00e9nurie de moyens de transport et \/ ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, manque de force motrice, maladies infectieuses, \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques telles que le gel et les pr\u00e9cipitations exceptionnelles, inondations, grandes p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse, p\u00e9nurie g\u00e9n\u00e9rale de main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e, et g\u00e9n\u00e9ralement toute cause qui n’est pas imputable \u00e0 la partie qui en est victime et qui peut entra\u00eener une suspension des activit\u00e9s normales ou des livraisons.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          E. Annulation<\/strong><\/p>

          1. Toute annulation de commande entra\u00eene automatiquement et sans mise en demeure une indemnisation forfaitaire \u00e9quivalente \u00e0 33% de la valeur de la commande annul\u00e9e payable \u00e0 l’autre partie en raison du pr\u00e9judice subi et du b\u00e9n\u00e9fice manqu\u00e9.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            F. Responsabilit\u00e9 – d\u00e9charge<\/strong><\/p>

            1. La responsabilit\u00e9 de Geysen NV pour toutes erreurs et omissions, y compris les erreurs graves et les actes intentionnels de ses employ\u00e9s, est limit\u00e9e, \u00e0 la fois pour tous les dommages directs et indirects, mat\u00e9riels (incluant notamment les pertes d’exploitation, les dommages cons\u00e9cutifs) et pour tous les dommages corporels directs et indirects, \u00e0 la couverture des contrats d’assurance souscrits par Geysen NV, qui sont disponibles pour consultation sur demande au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9. Le client renonce express\u00e9ment \u00e0 tout recours contre Geysen NV pour les montants qui d\u00e9passent la couverture des polices d’assurance de Geysen NV. Le certificat d’assurance de Geysen NV est joint au contrat. Cette clause a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans la d\u00e9termination du prix; si le client souhaite une couverture plus \u00e9lev\u00e9e, elle peut \u00eatre souscrite moyennant paiement des frais correspondants et sous r\u00e9serve de l’accord de l’assureur de Geysen.<\/li>
            2. Geysen NV n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers et n’est pas tenu de garantir le client contre toute indemnisation. Cette clause a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans la d\u00e9termination du prix.<\/li>
            3. Le client garantit Geysen NV contre toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle de tiers \u00e0 l’encontre de Geysen NV pour des dommages subis par des tiers caus\u00e9s par le client. Cette clause a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans la d\u00e9termination du prix.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              G. R\u00e9siliation:<\/strong><\/p>

              1. Toute convention conclue avec Geysen NV est sujet \u00e0 l’engagement essentiel du client, sans lequel Geysen NV n’aurait pas accept\u00e9 la convention, que le client, directement ou indirectement:
                1. \u00a0Ne poussera pas les personnes qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme clients, fournisseurs, sous-traitants ou autres relations commerciales de Geysen NV, au moment de la convention ou pendant 6 mois apr\u00e8s sa r\u00e9siliation, \u00e0 r\u00e9silier leur relation avec Geysen NV, \u00e0 la r\u00e9duire, \u00e0 modifier ses conditions de mani\u00e8re d\u00e9favorable ou \u00e0 interf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re avec la relation de Geysen NV avec ses clients, fournisseurs, sous-traitants ou autres relations commerciales.\u00a0<\/li>
                2. Ne poussera pas, pendant la dur\u00e9e de la convention et pendant 6 mois apr\u00e8s son expiration, le personnel, les int\u00e9rimaires et les sous-traitants de Geysen NV \u00e0 mettre fin \u00e0 leur relation ou \u00e0 essayer.\u00a0<\/li>
                3. Pendant la dur\u00e9e de la convention et pendant 6 mois apr\u00e8s son expiration, ne s’immiscera d’aucune mani\u00e8re dans la relation entre Geysen NV et son personnel.\u00a0<\/li>
                4. S’abstiendra de proposer ou d’employer des personnes qui ont travaill\u00e9 ou travaillent pour Geysen NV, quels que soient la nature de l’emploi (employ\u00e9, int\u00e9rimaire, collaborateur ind\u00e9pendant, conseiller ou tout autre statut) et qu’il se fasse directement ou indirectement, et ce jusqu’\u00e0 6 mois apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle de ces personnes avec Geysen NV.<\/li>
                5. S’abstiendra de pousser ou de tenter de pousser les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es en tant qu’administrateur, gestionnaire, partenaire, repr\u00e9sentant permanent, actionnaire, conseiller ou mandataire de Geysen NV dans son fonctionnement pendant la dur\u00e9e de la convention ou 6 mois apr\u00e8s sa r\u00e9siliation, \u00e0 rompre leur relation avec la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 intervenir de quelque mani\u00e8re que ce soit dans la relation de Geysen NV avec ces personnes ou certains d’entre eux.<\/li><\/ol><\/li>
                6. Les engagements susmentionn\u00e9s sont g\u00e9ographiquement limit\u00e9s au territoire du Benelux. Les parties conviennent express\u00e9ment que le client est automatiquement redevable d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 50 000,00 EUR \u00e0 Geysen NV en cas d’infraction \u00e0 l’une des clauses susmentionn\u00e9es, sans mise en demeure. Les parties conviennent que le pr\u00e9judice potentiel de Geysen NV en cas de violation de ces dispositions ou de l’une quelconque d’entre elles est d’au moins ce montant, en tenant compte notamment des co\u00fbts de recrutement et de formation du personnel et des autres employ\u00e9s ainsi que du mod\u00e8le commercial de Geysen NV.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                  H. Caract\u00e8re Ind\u00e9pendant – Autorit\u00e9<\/strong><\/p>

                  1. Les techniciens de Geysen NV travaillent exclusivement, indivisibles et intransmissibles sous l’autorit\u00e9 de Geysen NV et de son coordonnateur de site\/Fieldcoach. Les techniciens ne peuvent jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des employ\u00e9s du client. Pour favoriser une ex\u00e9cution correcte et ad\u00e9quate de la mission, le client est autoris\u00e9 \u00e0 donner uniquement les instructions suivantes aux techniciens, sans qu’il y ait exercice d’un quelconque pouvoir employeur :
                    1. Instructions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bien-\u00eatre au travail ;<\/li>
                    2. Instructions relatives au mat\u00e9riel \u00e0 utiliser ;<\/li>
                    3. Instructions concernant l’ordre et le timing des travaux effectu\u00e9s.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                      I. R\u00e9tention de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

                      1. En cas de vente, il est express\u00e9ment convenu entre les deux parties que tous les biens livr\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de Geysen NV jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. Nonobstant la clause de r\u00e9tention de propri\u00e9t\u00e9, le risque sera toujours transf\u00e9r\u00e9 au client lors de la livraison.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                        J. R\u00e9solution de conflits <\/strong><\/p>

                        1. Seule la loi belge s’applique, \u00e0 l’exception de la Convention de Vienne sur la vente internationale de biens et \u00e0 l’exception des dispositions selon lesquelles un autre syst\u00e8me juridique serait applicable. Seuls les tribunaux d’Anvers, division de Turnhout, sont comp\u00e9tents.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                          K. Varia<\/strong><\/p>

                          1. Ces conditions de vente constituent l’accord complet entre les parties.<\/li>
                          2. L’invalidit\u00e9 d’une ou plusieurs dispositions n’entra\u00eene pas l’invalidit\u00e9 de l’accord dans son ensemble. Les parties s’engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi en vue de remplacer les dispositions invalides par des dispositions valides qui se rapprochent le plus possible de celles invalides.<\/li>
                          3. Les dispositions des clauses 7, 10, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 survivent \u00e0 la r\u00e9siliation de cet accord, de sorte que les parties y sont tenues m\u00eame apr\u00e8s la fin de l’accord en question.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            Conditions g\u00e9n\u00e9rales de GEYSEN NV. A. 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